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Structure légale de l’entreprise

Presque partout dans le monde, trois types de formes juridiques sont utilisées pour démarrer des petites entreprises.

Les pays ont des types d’organisations d’entreprises différentes. Par conséquent vous devriez contacter les autorités locales et prendre les informations relatives à la structure juridique des entreprises.

On distingue les structures juridiques suivantes:

  1. Entreprise individuelle : - où généralement une seule personne finance les activités
  2. Associations - où deux personnes ou plus se mettent ensemble pour financer ou démarrer l’entreprise
  3. Entreprises/sociétés à responsabilité limitée - où il est possible que quelques membres des amis /famille ou des milliers souscrivent à des parts dans l’entreprise

1) Structure légale de l’entreprise: Entreprise individuelle

La grande majorité de nouvelles entreprises sont mises sur pieds en tant qu’entreprises individuelles. La formation est généralement sans formalité ; il n’y a aucune règle sur les données que vous devez garder. Pas besoin de faire un audit sur les comptes, ou de faire enregistrer les informations financières par une entreprise. Vous devez payer l’impôt sur le bénéfice.

Le plus grand inconvénient d’être un entrepreneur solitaire est que vous soyez totalement responsable de toutes les dettes que votre entreprise encourra. Si vous tombez en faillite, vos créanciers ont droit de vendre vos biens personnels aussi bien que ceux de l’entreprise.

2) Structure légale de l’entreprise: Associations

Les associations sont des unions de plusieurs entreprises individuelles, ainsi, il y a des répercussions légales sur la responsabilité des personnes.

Il y a très peu de restrictions sur l’idée de lancer votre entreprise avec une autre personne (ou des personnes) dans l’association, et plusieurs avantages.

En mettant des ressources en commun vous pouvez avoir plus de capital. Vous apporterez, plusieurs expertises à l’entreprise. Si vous tombez malade les affaires peuvent continuer.

Le plus grand inconvénient est le fait que votre associé puisse faire des bêtises. Peut-être en signant un contrat désastreux, sans votre connaissance ou consentement. Chaque membre de l’association doit de toute façon subir les conséquences. Dans ces circonstances vos capitaux personnels seront peut être utilisés pour payer les créanciers. Quoique l’erreur n’a pas été faite par vous.

3) Structure légale de l’entreprise: Les sociétés à responsabilité limitée et anonymes

Comme son nom l’indique dans ce type de formation votre responsabilité est limitée à la contribution en apport de capital social. Une société à responsabilité limitée et anonyme est une personne morale séparée. Distincte des actionnaires, directeurs et gérants. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant payé ou impayé sur le capital social annoncé.

Cependant, beaucoup de restrictions sont mises sur la compagnie. Elle doit maintenir certains registres de comptabilité.

Nommez un auditeur et présenter une déclaration annuelle avec le conservateur des entreprises qui inclut les revenus et les détails des directeurs et des hypothèques.
Le plus grand inconvénient est qu’il est plus coûteux à constituer et il y a plus de règles à suivre.

La manière de légaliser votre entreprise dépend du pays dans le quel vous vivez. Entrez en contact avec les autorités locales pour de plus amples informations.

- Règlements, licences et permis, Canada

- Agence Entreprise en France

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